Discriminations dans l’attribution de logements
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Discriminations dans l’attribution de logements : nous demandons au maire de Toulouse de porter plainte contre Toulouse Métropole Habitat

Communiqué des Elus Toulouse Vert Demain. 23 mars 2018

Suite aux révélations du site Mediapart sur les discriminations pratiquées au sein de l’office public Toulouse Métropole Habitat (ex-Habitat Toulouse) dans le processus d’attribution de ses logements, les élu-e-s écologistes demandent au maire de Toulouse de porter plainte au nom de la Ville, pour discrimination et non-respect des procédures d’attribution des logements sociaux.

La mairie de Toulouse est en effet destinataire d’un contingent de logements sociaux, en contrepartie de la garantie financière des emprunts attribuée aux bailleurs sociaux. A ce titre, elle a mis en place depuis 2012 un système de priorisation par points, basé sur des critères objectifs à même de garantir la transparence et l’égalité républicaine.

Or, à la lecture des documents produits par Mediapart, il apparaît que ces critères de priorisation n’ont pas été respectés. Non seulement les notations mises en place afin de donner la priorité aux citoyens les plus fragiles n’ont pas été respectées, mais des critères supplémentaires ont été utilisés, qui discriminent en fonction de la religion, la nationalité ou des origines sociales, au mépris de la loi.

Nous demandons au maire de Toulouse d’intervenir afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Pour cela il est nécessaire que la justice soit saisie. Face à des faits aussi graves une plainte de la municipalité nous semble indispensable.