Six questions pour comprendre le choix à venir sur la gestion unique de l’eau dans l’agglo
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Fin 2018, Toulouse Métropole va choisir un mode unique de gestion de l’eau pour les 37 communes de l’agglomération de Toulouse. Voici ce qu’il faut savoir pour tout comprendre…

Article à lire en ligne sur le site d’ActuToulouse (photo du Journal)
Extrait :

Pourquoi le grand public n’en entend pas parler ?

Si le grand public n’en entend pas parler, c’est parce que le débat n’est quasiment pas sorti des murs de Toulouse Métropole. Aucun débat public n’est prévu avant la décision de décembre. Le choix va donc se dérouler à huis-clos dans le cadre de la procédure d’appel d’offres classique. Un processus qui a suscité quelques remous ces derniers mois. Plusieurs élus et citoyens ont dénoncé l’absence de débat et l’impossibilité d’accéder aux informations relatives au dossier de consultation des entreprises dans le cadre d’un dossier qui concerne l’approvisionnement en eau, bien commun de l’ensemble des habitants de l’agglomération. Le 6 février 2018, deux élus de la métropole, Antoine Maurice et François Lépineux, ont saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Le grand public peut-il avoir accès au dossier de consultation ?

Ce n’était pas le cas jusqu’à juin 2018. Suite à sa saisine, la CADA a répondu le 20 juin que « le dossier de consultation est communicable à toute personne qui en fait la demande ». De fait, Toulouse Métropole doit désormais communiquer l’ensemble des pièces de la consultation adressée aux entreprises admises à présenter une offre dans le cadre des deux délégations de service public (eau et assainissement) de ce dossier à l’ensemble des élus métropolitains, ainsi qu’à tout citoyen qui en fera la demande.